Vindicte

Ce matin, je prends mon café et parcours les actualités. Une mesure annoncée me fait bondir. Je vérifie la date, l'heure, le jour, des fois que nous serions retombés en 2008 sous le mandat Sarkozy, mais non. Il est bien question de monétiser les RTT, ces jours de repos que nous promet le code du travail si l'on dépasse la durée légale du temps de travail - laquelle est de 35 heures, n'en déplaise à la majorité présidentielle.

Pour rappel, en effet, selon l'article L. 3121-27 du code du travail :

"La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine."

Et selon l'article L. 3121-28 du code du travail :

"Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent."

Enfin, selon l'article L. 3121-41 du code du travail :

"Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.

Cette période de référence ne peut dépasser trois ans en cas d'accord collectif et neuf semaines en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures.

Si la période de référence est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà d'une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence"

Dit autrement, soit la période de référence pour les horaires de travail est annuelle, auquel cas il s'agira de dépasser 1607 heures annuelles pour générer des heures supplémentaires, soit la période de référence est inférieure à un an et dans un tel cas seule la durée légale hebdomadaire de 35 heures doit être prise en compte.

Quoiqu'il en soit et aussi aménageable soit-il par l'employeur par le biais d'une "accord" collectif, le temps de travail au-delà d'une certaine durée génère des heures supplémentaires.

La mesure annoncée n'est donc, à mon sens, qu'une précarisation accrue des travailleurs dans leur emploi.

Avant toute chose, il convient de souligner que si cette mesure de monétisation des jours de repos compensatoires est présentée comme une avancée en termes de pouvoir d'achats, peu de salariés sont en réalité concernés : "Selon les données de 2021 de la Dares, le service d’étude et statistiques du ministère du Travail, dans les entreprises de 10 salariés ou plus, seuls 14,4 % des temps complet sont au forfait jours. Pour les autres, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,7 heures (dont 82 % travaillent moins de 36 heures par semaine)" (Nina Jackowski, Libération.fr, 1er août 2022, Rachat de RTT: quatre questions sur la mesure qui fait bondir la gauche).

Bien souvent en effet, les RTT sont réservés à des emplois qualifiés de cadres, notamment.

Pourquoi cette mesure me fait bondir ? J'ai arrêté de travaillé en janvier, victime du second burn-out de ma courte carrière. Lors de la signature de ma rupture conventionnelle, j'ai pris connaissance du nombre de congés restants, de 16 jours, sans compter les RTT (automatiquement perdus).

Pourquoi un burn out et autant de congés disponibles ? Parce-que la prise de congés était implicitement subordonnée à notre facturation. Je me rappelle encore de mon boss, lors d'une réunion hebdomadaire, répondant à un collègue qui demandait s'il pouvait s'octroyer une semaine supplémentaire de repos lors des congés de fin d'année : "si tu factures assez je n'y vois pas d'objection".

Mais alors, me répondrez-vous, si l'employeur ne laisse de toute façon pas ses employés bénéficier de ces RTT, quel est le problème qu'ils se transforment en source de revenus supplémentaires ? Le problème est bien qu'une telle dérive du patronnat ne devrait jamais être encouragée. Certes, j'aurais gagné un peu plus d'argent. Néanmoins, j'aurais fini dans le même état.

Une telle mesure ne cherche qu'à contribuer à l'augmentation de la productivité du facteur travail, à la faveur du patronnat et ignore tout de la réalité du monde de l'entreprise aujourd'hui pour les employés. Pourtant, allonger la durée du temps de travail sur des périodes de référence se comptant en semaines ou sur plusieurs années, ainsi que le permet désormais notre code du travail grâce à cette fameuse loi travail, se fait nécessairement au détriment des travailleurs.

L'argument du pouvoir d'achat me fait donc le même effet que la distribution de préservatifs gratuits aux violeurs pour rendre le viol plus sanitaire... Certes, par un tout petit bout de la lorgnette on pourrait se dire que c'est une mesure sympathique pour les victimes. Avec le recul on voit bien qu'il s'agit de ne pas prendre en main un vrai problème et que le tableau demeure peu reluisant.

D'ailleurs, le Comité européen des droits sociaux a émis en février 2022, une recommandation à l'égard de la France, concernant le droit à une durée raisonnable du temps de travail que le code du travail, tel que remanié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (cette fameuse loi travail), ne garantirait qu'insuffisamment (la recommandation du comité, en anglais, disponible ici).

Ce n'est pas la première fois que l'œuvre de la macronie et de la droite ultralibérale est fustigée par le comité, puisque ce dernier, saisi en 2017 de plusieurs dispositions du code du travail, issues de cette même loi travail, avait considéré que l'article 4 de la Charte sociale européenne, concernant le droit à une rémunération équitable, avait été méconnu (la décision ici).

L'argument de la santé des salariés était déjà pris en considération : " l’effort accru des salariés ne serait pas compensé par une majoration de salaire et l’on ne saurait considérer que le temps de repos accordé constitue une compensation adéquate, vu la durée potentielle des heures supplémentaires. Cela pourrait aussi avoir des effets négatifs sur la santé et la sécurité ainsi que sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés" (Comité européen des droits sociaux, Confédération générale du travail (CGT) c. France, Réclamation n°154/2017).

Dans ce cas, il s'agissait des dispositions de l'article L. 3121-41 du code du travail, précitées, relatives à la détermination d'une période de référence de trois ans, au sein desquelles la durée du travail est déterminée par l'employeur par des périodes de forte activité et de faible activité et ne fait donc pas l'objet, pendant toute cette durée, de compensation ni salariale ni en jours de repos. Il ne s'agissait donc pas de la seule compensation financière. Déjà, le Comité pointait le fait que de faire travailler des personnes au-delà de la durée légale du travail sur de longues périodes pouvait réellement porter atteinte à la santé des travailleurs.

Or, au lieu d'interroger l'allongement de la durée du travail et la précarisation des travailleurs - et alors même que le gouvernement s'est opposé à l'augmentation des salaires ou au blocage des prix - l'on se contente d'envisager un pansement législatif permettant de renoncer à des jours de repos. Dans un contexte d'inflation galopante, d'augmentation du coût de la vie et de compétitivité exacerbée des entreprises au bénéfice des nouvelles méthodes révolutionnaires de management dont j'ai pu personnellement faire les frais, nul doute que cette mesure sera efficiente. Nul doute que de nombreux travailleurs concernés troqueront leurs RTT contre une augmentation de leurs revenus.

Le gouvernement oublie pourtant un peu rapidement la réalité de la souffrance au travail en France aujourd'hui.

Selon un rapport déposé par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en 2017, plusieurs chiffres peuvent être avancés, mais quelque soit la source à laquelle l'on décide de se fier, le constat est univoque :

Un rapport de l'Académie nationale de médecine en 2016 estimait le nombre de burn-out à 100 000 personnes en France ;

L'Institut de veille sanitaire a estimé, pour sa part, que le burn-out concerne environ 7% des 480 000 personnes salariées en souffrance psychologique liée au travail, soit un peu plus de 30 000 personnes ;

Il est aussi fait référence à une étude menée en 2014 par le Cabinet Technologia, faisant apparaître que 3.2 millions de salariés français, soit plus de 12 % de la population active en France, présenterait un "risque de bun-out".

Plus récemment, en 2021, un sondage du Cabinet Empreinte Humaine estimait que 3 salariés sur 10 sont en détresse psychologique au travail et que 2.5 millions de salariés sont touchés par un burn-out sévère en France.

Rappelons alors que la surchage de travail est nécessairement et indéniablement l'un des facteurs de cette maladie professionnelle (voir le rapport d'information de la commission des affaires sociales précité).

Quand on y songe, il n'y a pas beaucoup d'autres droits en France que le Gouvernement nous permet de monnayer. Il s'agit toujours des droits sociaux, démontrant qu'aujourd'hui les droits des travailleurs sont fragiles, sacrifiés sur l'autel du capitalisme exacerbé. Le comble de l'hypocrisie étant tout de même de tenter de nous présenter cette mesure comme une avancée à la faveur des salariés alors qu'il s'agit d'un désengagement total de l'Etat pour faire assurer au sein des entreprises le respect des droits les plus triviaux comme le droit au repos.