Surveillance: l'utilisation des drones autorisée par décret. "Le gouvernement ne peut qu’échouer à informer le public" de la présence des drones, selon la Quadrature

L'article de 2022 de la Quadrature, qui porte sur la loi dont est issue le décret : https://www.laquadrature.net/2022/01/21/les-drones-policiers-autorises-par-le-conseil-constitutionnel/

Le décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047464659

Un article du Monde qui parle de la parution du décret : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/04/20/le-decret-autorisant-l-usage-des-drones-par-les-forces-de-l-ordre-dans-certains-cas-publie-au-journal-officiel_6170351_4408996.html